Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 25 février 2026
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1. Acceptation des Conditions
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2. Admissibilité
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3. Inscription au Compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et devez nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé.
4. Programme Créateurs
Les créateurs touchent une commission selon un système de paliers : les soumissionnaires de concepts reçoivent de 10 à 20 % du profit, les créateurs de designs de 25 à 35 % du profit par vente, selon leur volume de ventes cumulé. Les créateurs fondateurs sont verrouillés à 35 % à vie. Paiement minimum de 25 $ CA, versé par PayPal ou virement bancaire.
5. Commandes et Paiements
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du prix. Les paiements sont traités de façon sécurisée via Stripe. Nous acceptons Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay et Google Pay. Les commandes peuvent être annulées dans les 24 heures suivant leur passation.
6. Livraison
Nous livrons uniquement au Canada et aux États-Unis. Le délai de traitement est de 3 à 5 jours ouvrables pour l'impression, auxquels s'ajoutent de 5 à 10 jours ouvrables pour la livraison. La livraison est gratuite pour toute commande de 100 $ CA ou plus.
7. Retours et Remboursements
Vous avez 30 jours pour retourner les articles non portés dans leur emballage d'origine et obtenir un remboursement complet. Les produits défectueux sont remplacés sans frais. Les articles personnalisés peuvent être soumis à des conditions différentes.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les designs sur le site appartiennent à leurs créateurs respectifs. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite. Notre image de marque et notre contenu sont la propriété de The Mad Space.
9. Activités Interdites
Vous ne pouvez pas soumettre du contenu que vous ne possédez pas, utiliser le Service à des fins illégales, tenter de pirater ou de perturber le Service, ni harceler d'autres utilisateurs.
10. Avertissements
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. Nous ne garantissons pas un accès continu et ininterrompu ni un fonctionnement exempt d'erreurs.
11. Limitation de Responsabilité
The Mad Space ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.
12. Loi Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l'Ontario. Les consommateurs du Québec peuvent se prévaloir des protections obligatoires de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) indépendamment de cette clause de loi applicable. Tout différend sera résolu par arbitrage contraignant en Ontario, Canada, ou devant les tribunaux compétents du Québec pour les consommateurs québécois.
13. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, écrivez-nous à hello@themadspace.com
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